La règlementation universitaire

Les dipl?mes nationaux de l'enseignement supérieur sont régis par des textes nationaux dont les modalités sont affinées par les universités. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes relatifs aux grades et titres universitaires.


Textes nationaux

Les dipl?mes nationaux sanctionnent la réussite à un examen organisé et validé par l'état qui en garantit la qualité. Il donne à l'étudiant et à l'employeur l'assurance d'une qualification reconnue par les ministères concernés.
Ces dipl?mes sont sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur qui accrédite les universités à les délivrer.
Il existe une hiérarchie des normes des différents textes juridiques sur les dipl?mes nationaux. Ces textes sont classés selon l’autorité qui les édicte. En conséquent, aucun texte ne peut aller à l’encontre d’un texte qui lui est supérieur.
Les lois sont votées par le Parlement tandis que les décrets sont des décisions prises par le Président de la République ou le Gouvernement.
Les arrêtés sont des décisions émanant du Ministère de l’enseignement supérieur. Il précise les règles relatives à l’organisation des dipl?mes.
Les principaux textes qui régissent les dipl?mes nationaux des universités sont les suivants.

Cadre National des Formations
Arrêté Licence
Arrêté Licence Professionnelle (en cours d'application)
Arrêté Master
Loi Orientation et réussite des étudiants


Textes internes à l'université de Tours

Les présentes règles communes de contr?le des connaissances applicables au sein de l'Université de Tours s’inscrivent dans le cadre normatif national défini par les textes indiqués ci-dessus.
Ces règles sont soumises à la validation des instances internes des universités (Commission de la Formation et de la vie universitaire – CFVU et Conseil d’Administration – CA),
Ces textes communs à l’ensemble des formations de licence, licence professionnelle et master ont pour objet d’optimiser, dans le cadre des dispositions réglementaires, les principes et pratiques de mise en place du dispositif afin d’offrir aux étudiants une garantie de clarté, d’égalité et de transparence et d’apporter aux enseignants, enseignants-chercheurs, membres des jurys et personnels administratifs concernés un appui dans l’organisation du contr?le des connaissances et la validation des examens.

Modalités de Contr?le des Connaissances en Licence
Modalités de Contr?le des Connaissances en Master
Règlement des examens
Statut Régime Spécial étudiant
Charte Handicap
 

Dipl?me universitaire

Le dipl?me d'université (DU) et dipl?me inter-universitaire (DIU) sont des certifications créées et habilitées par une université, contrairement à la licence, au master et au doctorat, qui sont des dipl?mes nationaux, c'est-à-dire des ? dipl?mes d'état ?.  Ils sanctionnent un parcours de formation spécifique, créés pour répondre à des besoins locaux ou régionaux non couverts par les dipl?mes nationaux. La durée de formation y conduisant varie en moyenne entre 50 et 600 heures.
Comme il ne s’agit pas d’un dipl?me national, le niveau d’un DU ou DIU n’est reconnu officiellement que si l’Université a demandé et obtenu son enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (CNCP) (arrêté publié au journal officiel).
Les DU sont organisés par une seule université, tandis que les DIU associent plusieurs universités pour organiser la même formation (qui a souvent lieu dans les différentes villes).